Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour: Octobre 2026 · Ces conditions définissent l’utilisation du site et des outils gratuits qui y sont proposés.

1. Général

Bienvenue sur le site (ci-après: « le Site »), qui propose une variété d’outils en ligne gratuits et en libre accès (ci-après: « les Outils » ou « les Services »). Le Site est géré comme une initiative bénévole et à but non lucratif par l’équipe du projet (ci-après: « les Exploitants du Site » ou « l’Initiative »).

L’utilisation du Site, la navigation et l’utilisation des différents Outils sont soumises à ces conditions d’utilisation (ci-après: « les Conditions d’utilisation »). L’utilisation même du Site indique que vous avez lu, compris et accepté tout ce qui est énoncé dans ce document. Si vous n’acceptez pas ces conditions – veuillez éviter d’utiliser le Site.

2. Service gratuit et bénévole (Best Effort)

Le Site est exploité et maintenu comme un projet communautaire. Les Services sont fournis « en l’état » (AS IS) et sur la base du meilleur effort (Best Effort).

S’agissant d’une initiative à but non lucratif, les Exploitants du Site n’ont aucune obligation de disponibilité du service (Uptime), de correction des bugs, ou de fourniture de services de support technique quels qu’ils soient.

3. Utilisation du Site et des Outils

Il est permis d’utiliser le Site et les Outils uniquement à des fins personnelles ou professionnelles légitimes et conformément à la loi. Il est interdit d’utiliser le Site d’une manière qui pourrait nuire aux Exploitants du Site, à des tiers, au fonctionnement du Site ou à d’autres utilisateurs, y compris une utilisation automatisée excessive qui pourrait surcharger les serveurs de l’Initiative.

4. Limitation de responsabilité

L’utilisation du Site et des Outils se fait sous votre entière et exclusive responsabilité.

Les Exploitants du Site ne garantissent pas que les Services répondront à vos besoins spécifiques, que leur utilisation sera ininterrompue, ou qu’ils seront exempts de bugs et d’erreurs. Toute décision prise sur la base de l’utilisation des Outils (tels que les calculs, les conversions ou le traitement de données) relève de votre seule responsabilité.

En aucun cas, les Exploitants du Site ne seront responsables des dommages directs, indirects, consécutifs ou spéciaux découlant de ou liés à l’utilisation du Site ou à l’incapacité de l’utiliser.

5. Utilisation internationale et juridiction

Le Site est ouvert à un accès mondial. Les utilisateurs accédant au Site en dehors de la zone d’activité principale des Exploitants du Site le font de leur propre initiative et assument tous les risques et la responsabilité de se conformer à toutes les lois et réglementations locales applicables dans leur pays.

Ces Conditions d’utilisation seront régies par les lois de la juridiction locale compétente de la zone d’activité de l’Initiative.

6. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site, y compris le code, les textes et l’interface, appartiennent à l’Initiative ou à des tiers qui lui ont accordé l’autorisation. Il est interdit de copier ou de faire un usage commercial du contenu du Site sans autorisation expresse. Les résultats créés par l’utilisateur à l’aide des Outils gratuits sont libres de droits.